Avant de réaliser des travaux, des démarches administratives sont à effectuer en mairie au Service Urbanisme et Foncier afin de respecter les règles d’urbanisme de la commune. Si vous avez déjà effectuer les travaux, prendre contact avec le Service Urbanisme afin de régulariser les travaux.
ATTENTION, à compter du 1er mars 2012 :
» Déclaration Préalable :
Certains travaux, constructions ou aménagements ne nécessitent pas de permis de construire mais sont soumis à une Déclaration Préalable (DP). C’est le cas, par exemple, pour:
– la réfection d’une toiture à l’identique,
– la pose d’une clotûre, d’un portail,
– la pose d’une piscine,
– la réalisation d’une construction dont l’emprise au sol ou sa surface de plancher est < à 20m², - le changement des menuiseries... Télécharger la Déclaration Préalable, Cerfa_13404-04 Déclaration Préalable
» Permis de Construire :
Le Permis de Construire (PC) est un document administratif qui permet aux services compétents de vérifier que le projet de construction respecte les règles d’urbanisme en vigueur. Il concerne :
– toute construction nouvelle dont l’emprise au sol ou la surface de plancher est > 20 m²,
– les travaux de changement de destination d’un bâtiment…
Télécharger la demande de Permis de Construire, Cerfa_13406-04 Permis de Construire maison ind et ou annexe
» Permis de Construire Modificatif :
Le bénéficiaire d’un Permis de Construire en cours de validité peut, s’il le souhaite, apporter des modifications à son permis initial.
Ce Permis de Construire Modificatif (PM) peut être déposée à tout moment, dès l’instant que la déclaration d’achèvement des travaux n’est pas délivrée.
Télécharger la demande de Permis de Construire Modificatif, Cerfa_13411-04 Modification d'un permis
» Permis de Démolir :
Le Permis de Démolir (PM) est obligatoire pour les travaux ayant pour objet de démolir ou rendre inutilisable tout ou partie d’une construction.
Télécharger la demande de Permis de Démolir, Cerfa_130405-04 Permis de démolir
» Permis d’Aménager :
Le Permis d’Aménager (PA) est un document administratif qui permet aux services compétents de contrôler les travaux, installations et aménagements affectant l’utilisation du sol lorsqu’il s’agit de la réalisation d’un lotissement.
Télécharger la demande de Permis d’aménager, Cerfa_1340904 Demande de permis de construire ou de permis d'aménager
» Certificat d’Urbanisme :
Le Certificat d’Urbanisme (CU) est un acte administratif qui indique l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné. Il délivre une information sur la constructibilité et sur les droits et obligations attachés à ce terrain.
Le certificat d’urbanisme n’est pas une autorisation, il ne remplace pas le permis de construire.
Télécharger la demande de Certificat d’Urbanisme, Cerfa_13410-02 Certificat d'Urbanisme
» Les autres démarches liées à l’Urbanisme :
D’autres formulaires spécifiques existent pour certains types de travaux.
Pour tous renseignements, n’hésitez pas à prendre contact avec le Service Urbanisme Foncier au 04.92.34.01.12
Du lundi au mardi 8h30 – 12h00 et 13h30 – 17h00 et du jeudi au vendredi 8h30 – 12h00 et 13h30 – 17h00
Formulaire Cerfa à télécharger
Cerfa_13404-06 Déclaration Préalable
Cerfa_13405-05 Permis de démolir
Cerfa_13406-06 PC Maison individuelle et annexes
Cerfa_13407-02 Déclaration d'Ouverture de Chantier
Cerfa 13408-04 Déclaration Attestant Achèvement et Conformité des travaux
Cerfa_13410-04 Certificat d'Urbanisme
Cerfa_13411-04 Modification d'un permis
Cerfa_13703-06 Déclaration Préalable Simplifiée
Cerfa_14798-01 Demande autorisation d'enseigne
Cerfa_14799-01 Demande autorisation préenseigne produit terroirs
Cerfa_13409-06. Permis de Construire ou Permis d'Aménager
Plan des prévisions des risques naturels
Arrêté - PPRN
Arrêté mise à jour - PLU
Arrêté préfectoral - PPRN
Arrêté préfectoral approbation - PPRN
Carte d'information préventive 1sur2 - cw013
Carte d'information préventive 2sur2 - cw014
Mesures préventives fondations - PPRN
Plan de prévention des risques naturels prévisible - PPR
Porter à connaissance supplément - PPRN
Annexes
2005_11_14 Annexes sanitaires
2005_11_14 Déliberation
2005_11_14 Liste Emplacements réservés
2005_11_14 Servitudes
2006_01_09 Arrêté prefectoral-bruit1
2006_01_09 Arrêté prefectoral-bruit2
2006_01_09 Arrêté prefectoral-bruit3
2006_01_09 Classement_bruit
2006_01_09 Délibération
2008_06_23 Délibération
Plan des servitudes
Taxe forfaitaire terrains devenus constructibles