Les élections

Qui peut voter ?

Tout citoyen âgé de 18 ans au moins, de nationalité française, ou européenne pour certaines élections, jouissant de ses droits civils et politiques, et inscrit sur la liste électorale d’une commune.

Comment s’inscrire sur la liste électorale

Il faut déposer une demande auprès de la mairie en joignant :

 - La demande : Imprimé cerfa n°12669*01
 - Un justificatif de l’identité : CNI ou passeport en cours de validité
 - Un justificatif de la nationalité : CNI ou passeport en cours de validité, ou certificat de nationalité française
 - Un justificatif de l’attache avec la commune : justificatif de domicile, ou justificatif du paiement d’impôts directs sur la commune depuis au moins 5 ans, ou justificatif de résidence effective et continue depuis au moins 6 mois.

La demande doit être déposée avant le 31 décembre pour pouvoir voter à compter du 1er mars de l’année suivante. (Sauf cas particuliers à voir en mairie)

Les citoyens européens peuvent participer aux élections municipales : cerfa n°12670*01

Et aux élections européennes : cerfa n°12671*01

 

L’inscription d’office des jeunes de 18 ans

Chaque jeune atteignant 18 ans est inscrit d’office par la mairie. La mairie est informée de la liste des jeunes à inscrire par l’INSEE. Cette liste est issue du recensement militaire et de la Sécurité Sociale. La mairie informe les jeunes de leur inscription. Si un jeune qui atteint 18 ans dans l’année n’est pas inscrit d’office (si les formalités de recensement n’ont pas été effectuées, tardivement, si le jeune a déménagé depuis le recensement), il peut demander son inscription selon la procédure décrite plus haut.

 

Comment voter ?

La carte électorale :

L’année suivant l’inscription, l’électeur reçoit une carte électorale. Il faut se présenter au bureau de vote muni de sa carte électorale et d’une pièce d’identité. Attention la pièce d’identité est obligatoire dans les communes de plus de 1000 habitants.

Liste des pièces d'identité acceptées (arrêté du 12 décembre 2013) :

1° Carte nationale d'identité ;
2° Passeport ;
3° Carte d'identité d'élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l'Etat ;
4° Carte d'identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire ;
5° Carte vitale avec photographie ;
6° Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore ;
7° Carte d'invalidité civile ou militaire avec photographie ;
8° Carte d'identité de fonctionnaire de l'Etat avec photographie ;
9° Carte d'identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;
10° Carte de famille nombreuse avec photographie délivrée par la Société nationale des chemins de fer ;
11° Permis de conduire ;
12° Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l'Etat ;
13° Livret de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 ;
14° Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7°) de l'article 138 du code de procédure pénale.

Ces titres doivent être en cours de validité, à l'exception de la carte nationale d'identité et du passeport, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés.

 

Par procuration :

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d'une élection, de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune que lui.

Le mandant (personne qui donne procuration) désigne librement le mandataire (personne qui votera à sa place). Celle-ci doit être inscrite dans la même commune et ne pas avoir reçu d'autre procuration en France.

La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d'instance ou auprès des autorités consulaires.

 

Pour en savoir plus sur les élections : lien vers le site de la préfecture 04
http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/Politiques-publiques/Citoyennete-Elections