Cartes grises et permis de conduire

Demande de carte grise

Changement de propriétaire :

Compléter une demande d’immatriculation à retirer en mairie ou à télécharger sur site internet suivant : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa13750.do

Pièces à joindre :

 - L’original de la carte grise barré, signé, daté par le ou les vendeurs,
 - L’original du certificat de vente sans rature, ni surcharge, signé par le ou les vendeurs,
 - L’original et la photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité, pour les personnes morales, l’original du k bis de moins de deux ans,
 - L’original et la photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois. En cas d’hébergement, les originaux et les photocopies du justificatif de domicile, de la pièce d’identité, et une attestation écrite datée et signée de l’hébergeant,
 - Le contrôle technique doit avoir moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans,
 - Un chèque ou un mandat à l’ordre de « Régisseur des recettes de la Préfecture », si le chèque n’est pas au nom de l’acheteur, copie de la carte d’identité du titulaire du chèque.

Changement d’adresse :

Compléter une demande d’immatriculation à retirer en mairie ou à télécharger sur le site internet suivant : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa13750.do

 - L’original et la photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité, pour les personnes morales, l’original du k bis de moins de deux ans
 - L’original et la photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois. En cas d’hébergement, les originaux et les photocopies du justificatif de domicile, de la pièce d’identité, et une attestation écrite datée et signée de l’hébergeant,

Si ancien format d’immatriculation

 - L’original de la carte grise
 - Un chèque ou un mandat à l’ordre de « Régisseur des recettes de la Préfecture », si le chèque n’est pas au nom de l’acheteur, copie de la carte d’identité du titulaire du chèque d’un montant de 2,76 €.

Si nouveau format d’immatriculation

 - L’original et la photocopie de la carte grise
 - Gratuit

Demande de duplicata

 - Compléter une demande d’immatriculation à retirer en mairie ou à télécharger sur le site internet suivant : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa13750.do
- L’original de la carte grise détériorée ou une déclaration de perte ou de vol (validée par la gendarmerie ou un service de police),
- L’original et la photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité, pour les personnes morales, l’original du k bis de moins de deux ans,
- L’original et la photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois. En cas d’hébergement, les originaux et les photocopies du justificatif de domicile, de la pièce d’identité, et une attestation écrite datée et signée de l’hébergeant,
- Le contrôle technique doit être en cours de validité,
- Un chèque ou un mandat à l’ordre de « Régisseur des recettes de la Préfecture », si le chèque n’est pas au nom de l’acheteur, copie de la carte d’identité du titulaire du chèque d’un montant de 2,76 € si ancien format de carte grise , et 57,76 € si nouvelle carte grise.


Demande permis de conduire

Renouvellement et duplicata pour perte, vol, destruction ou détérioration

 - Compléter une demande de renouvellement et de duplicata de permis de conduire cerfa n°14882*01 à retirer en mairie ou à télécharger sur le site internet suivant : service-public.fr/particuliers/vos droits/F1727
 -
Compléter la demande de permis de conduire-Format de l’union européenne cerfa n°14948*06 Réf 06 à retirer en mairie ou à télécharger sur le site internet suivant : service-public.fr/particuliers/vos droits/F1727
- Pièce d’identité original + photocopie
 - 2 photos d’identité identiques et conformes aux normes (une photo est à coller sur chaque formulaire cerfa)
 - Justificatif de domicile original +photocopie

En cas de vol :

 - Une déclaration de vol doit être faite à la brigade de gendarmerie ou au commissariat de police. Le récépissé délivré remplace le permis pendant 2 mois.
 - La photocopie de ce récépissé est à joindre à votre demande de renouvellement.
- Un timbre fiscal de 25 €.

En cas de perte :

 - Une déclaration de perte doit être faite à la préfecture des Alpes de Haute Provence à Digne-les-Bains.
 - La photocopie de cette déclaration est à joindre à votre demande de renouvellement.
- Un timbre fiscal de 25 €.

En cas de détérioration

 - Photocopie du permis de conduire détérioré à remplacer
 - Pas de timbre fiscal