L’environnement, un enjeu de proximité et de territoire !

Les sujets environnementaux  sont  au cœur des discussions de l’équipe municipale et sont un enjeu humain et économique pour la commune.

La commune s’est engagée pour 2016 sur des projets conduits par le pays Provence Durance dans le cadre du TEPCV (Territoire Energie Positive pour la croissance verte) :

     - Mise en place d’éclairage autonome
     - Les jardins pédagogiques
     - Réaménagement du square

La commune a également réalisé un  bilan énergétique  sur l’ensemble des bâtiments communaux afin de mettre en œuvre des actions permettant de réduire les factures d’énergies et de réduire ses dépenses.

La mise en place de containers pour les déchets  végétaux dans différents lieux du village ont  été un véritable succès.

La commune s’est également inscrire dans le programme du SMIRTON aux actions zéro déchet.

Smirtom

SmirtonActivités et Fonctionnement
Le SMIRTOM du Pays Durance Provence, Syndicat Mixte Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères, gère la Collecte, les déchetteries de Château-Arnoux et de Peyruis ainsi que le suivi terrain des colonnes de Tri Sélectif (organisé par le SYDEVOM -Syndicat Départemental), pour 14 Communes composées d’environ 21000 habitants. Le Territoire de ces communes est situé au Carrefour des vallées de la Durance et de la Bléone. Le siège du SMIRTOM est à l’hôtel de ville de Château-Arnoux. La Présidente du SMIRTOM est Mme Danièle BREMOND, Conseillère municipale de Château-Arnoux, élue par les 14 délégués des communautés de communes Lure-Vançon-Durance et Moyenne Durance, représentant les 14 communes adhérentes. Historique 1989 : Création du SIRTOM - Création et gestion des deux équipes - Investissements et gestion des structures techniques 1991 : Création de la Déchetterie, suite à la création de la collecte des ordures ménagères, puis création du quai de compactage et transfert des ordures ménagères 2001 : Création des Points d’Apport Volontaires de tri Sélectif 2003 : Transfert de la compétence « traitement et valorisation des ordures ménagères au SYDEVOM (Syndicat Départemental d’élimination et de Valorisation des ordures ménagères)
En  2005 : Création du SMIRTOM Cette nouvelle dénomination traduit la mixité des deux communautés de communes, Lure-Vançon-Durance et Moyenne-Durance. 2014 : intégration des communes de Peyruis Ganagobie et Les Mées, changement de dénomination du SMIRTOM pour adopter le nom de SMIRTOM du Pays Durance-Provence, en correspondance avec le territoire couvert qui est celui du pays.

Ramassage Lieux de tri sélectif sur Malijai :

 - Maison de retraite
 - Parc du Château
 - Point Triple
 - Saint bonnet
 - Stade
 - ZA du Prieuré
 - HLM le Grand Pré

Ramassage des cartons :

 - A côté du Magasin Pena Peinture, RN85
 - Point Triple

Tous les 1ers jeudis du mois ramassage des gros encombrants. L’inscription se fait à la Mairie.

Lien : http://site.smirtom04.fr/

 

Ressourcerie de Haute-Provence

RHP1RHP2

Coupe de bois

RÈGLEMENT COUPES AFFOUAGÈRES  2016/2017

Le-bois-coupe1 – CONDITIONS GÉNÉRALES – CADRE RÉGLEMENTAIRE :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote la délivrance de bois aux habitants de la commune qui souhaitent en bénéficier. L’exploitation se fait sur pied par les affouagistes, sous la responsabilité des quatre garants désignés par le Conseil Municipal annuellement par délibération.

-  Mr. DURAND Thierry            tel : 06.86.43.78.41
-  Mr. LEMERLE Georges
-   Mr. GOURIOU Jean-Pierre :      tel : 04.92.34.02.62
-  Mr. PIERRE José

Pour entrer en possession de son lot, l’affouagiste doit s’acquitter du paiement de la taxe d’affouage auprès du trésorier municipal, fixée par délibération du Conseil Municipal : 80 €

La coupe affouagère est partagée par feu. Sont admises au partage de l’affouage les personnes qui possèdent ou occupent un logement fixe et réel dans la commune au moment de la présentation du rôle (liste annuelle des affouagistes).

 

L’affouage est un droit individuel, mais pas une obligation :

La décision d’affouage est évaluée chaque année par le conseil municipal.

Chaque lot délivré sur pied est individuel et doit donc être exploité par le seul bénéficiaire.

Les habitants souhaitant bénéficier de l’affouage doivent en faire la demande en mairie tous les ans au plus tard le 31 Mars.

Le droit d’affouage n’est pas cessible. L’affouagiste ne peut céder son droit et demeure responsable de son exécution (loi du 12/07/2012).

2- CONDITIONS D’EXPLOITATION, D’OBLIGATION DE L’AFFOUAGE COMMUNAL ET DE PROTECTION DES ESPÈCES :

Délais d’exploitation : du 15 septembre 2016 au 28 Février 2017, pas de dérogation, voir ci-dessous : les coupes doivent impérativement être terminées à cette date.

Protection des espèces, Circaète Jean-le-Blanc :

Le Circaète Jean-le-Blanc bénéficie d'une protection totale sur le territoire français depuis l'arrêté ministériel du 17 avril 1981 relatif aux oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire. Il est inscrit à l'annexe I de la directive Oiseaux de l'Union européenne[1]. Il est donc interdit de le détruire, le mutiler, le capturer ou l'enlever, de le perturber intentionnellement ou de le naturaliser, ainsi que de détruire ou enlever les œufs et les nids et de détruire, altérer ou dégrader leur milieu. Qu'il soit vivant ou mort, il est aussi interdit de le transporter, colporter, de l'utiliser, de le détenir, de le vendre ou de l'acheter.

 Sanctions :

Tout contrevenant à cette nouvelle obligation, risque une forte amende et des poursuites judiciaires diligenté par les services de L’ONF.

     -    Tout lot commencé devra impérativement être terminé et récupéré (ou stocké en bas de la coupe) pour le 28 Février 2017.

 Seules les personnes respectant ces conditions pourront s’inscrire l’année suivante.

  • Tout lot non commencé restera la propriété de l’affouagiste pendant 2 ans, avec obligation de le couper et de l’évacuer en totalité la deuxième année. Dans le cas contraire, il redeviendra propriété de la commune.

          Pas d’inscription la seconde année pour une nouvelle coupe.

  • Si exceptionnellement, un lot n’est pas coupé dans sa totalité la première année, l’affouagiste à l’obligation de le couper et de l’évacuer en totalité la deuxième année.

         Pas d’inscription la seconde année pour une nouvelle coupe.

 

Localisation et accès (voir plan annexé) :

Les coupes N°1 à 34 sont situées à 3km500 des Gîtes sur la route de Puimichel au niveau de la citerne DFCI.

Il est interdit d’accéder aux coupes affouagères en cas d’intempéries.

Délimitation :

Chaque lot est délimité au moyen de peinture en rouge ou en bleue. Les arbres peints en limite de lots seront coupés ainsi que les pins (pour les affouagistes qui ne désirent pas récupérer les pins, il est impératif de les couper quand même et de les stocker en bordure de piste).

Il est interdit de couper les baliveaux portant le numéro du lot, de couper les baliveaux portant un bandeau blanc et rouge (limite communale) ou blanc et vert (limite domaniale).

Il est interdit de déplacer les étiquettes portant le numéro du lot

Prescriptions particulières :

La commune fournit à l’affouagiste, par écrit, les prescriptions particulières du lot nécessaires au bon déroulement de l’exploitation : description du lot, description des équipements, état des lieux, modalités de protection des peuplements, informations diverses, éléments remarquables à protéger.

Protection des infrastructures forestières :

Pendant toute la durée de l’exploitation, l’affouagiste doit maintenir libres et en état de fonctionnement les fossés, les cours d’eau, les drains de tout ouvrage d’écoulement des eaux, en les débarrassant au fur et à mesure des bois, rémanents et de tous matériaux qui y seraient tombés du fait de l’exploitation. Merci de respecter les consignes pas de déplacement sur les pistes en cas d’intempérie.

Propreté des lieux :

L’utilisation de pneumatiques et carburants pour allumer des feux est interdite. Tous les objets doivent être ramassés : verre, plastique, carton, boite de conserve, ficelle…afin de laisser le peuplement aussi propre que possible. Brûlage des branchages interdit, et petits feux ou brûlots sur demande et règlementé.

Sécurité :

Dans le cadre de l’exploitation de bois en forêt, il est conseillé aux affouagistes de s’inspirer des règles de sécurité qui s’imposent aux professionnels (annexe : conseils de sécurité)

Responsabilité :

 A partir de la remise du lot à l’affouagiste, celui-ci en est le gardien. Il est donc responsable pour tout dommage qu’un arbre de son lot pourrait causer à autrui (annexe : engagement du bénéficiaire). Il est civilement responsable de ses fautes éventuelles lors de l’exploitation. Il peut être pénalement et personnellement responsable de tous délits d’imprudence commis lors de l’exploitation (accident mortel ou entrainant des blessures à un tiers par suite d’inattention ou négligence, maladresse lors de l’exploitation notamment incendie).

Certification de la gestion forestière durable (règles PEFC) :

La commune, en tant qu’adhérente à PEFC (Programme de Reconnaissance des Forêts certifiées), s’engage à mettre en œuvre une gestion respectueuse de l’environnement et durable. Le conseil municipal et les garants informent les affouagistes du cahier des charges à respecter dans le cadre de l’exploitation du bois de chauffage.

En cas de non respect des engagements au titre de la certification de la gestion forestière durable, l’affouagiste peut mettre en cause la certification de la forêt communale

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En cas de dommages ou de non respect du règlement, le conseil municipal décide, en fonction des circonstances propres à chaque incident, du montant des réparations et des modalités de leur règlement.

Si les dommages sont inhérents à une infraction pénale objet de poursuites, la municipalité décide des modalités de sa constitution de partie civile à défaut d’indemnisation amiable.

En cas de non respect des dispositions prévues par le règlement national d’exploitation forestière (RNEF) publié le 8 mars 2008 au Journal Officiel et entré en vigueur le 1er juillet 2008 dans les forêts relevant du régime forestier qui s’applique aussi aux affouagistes, les affouagistes fautifs sont redevables des pénalités civiles prévues au Cahier des Clauses Générales des ventes de bois en bloc et sur pied, publié et entré en vigueur le même jour que le RNEF.