LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORT DES ELEVES DU CARREFOUR BLEONES DURANCE  SITE

DANS LE SCHEMA DU TRANSPORT SCOLAIRE DEPARTEMENTAL

 

  • L’autorité organisatrice du premier rang des Alpes de Haute Provence

L’autorité organisatrice de premier rang du transport scolaire est le Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence et ce depuis les lois de décentralisation de 1982. Cependant, le département peut déléguer à des autorités dîtes de second rang, syndicats intercommunaux, communes, intercommunalités diverses.

 

  • Le SITE autorité organisatrice de second rang

 

Lors de la création du Collège Camille Raymond de Château-Arnoux Saint Auban, les élus du secteur ont eu la volonté de créer une structure destinée à gérer le transport scolaire sur le carrefour Bléone Durance.

Le SITE est né en 1962. Ce syndicat regroupait les communes qui devaient amener leurs élèves vers cet établissement.

A cette époque, l’état avait la compétence du transport scolaire et chaque commune était dans l’obligation d’organiser le transport.

 

Les lois de décentralisation de 1982 (loi Deferre) ont confié la compétence du transport scolaire aux conseils départementaux. A cette date, le conseil départemental 04  a confié au SITE la gestion du transport scolaire sur le secteur, le syndicat intercommunal est donc devenu un organisateur  de second rang pour le compte du conseil départemental.

Depuis 1982, le conseil départemental passe les marchés publics de transport, subventionne les trajets. Le SITE représente et agit pour le compte du conseil départemental sur le secteur Bléone Durance et organise le transport scolaire sur le territoire couvert. Le SITE est l’autorité organisatrice de second rang pour le transport scolaire sur ce secteur géographique.

Il regroupe les communes de : Aubignosc, Château-Arnoux St Auban, Châteauneuf Val St Donnat, L’Escale, Les Mées, Malijai, Malfougasse Augès, Montfort, Peipin, Peyruis, Volonne, soit une population d’environ 13 000 habitants. En outre, ses statuts lui permettent de gérer le transport scolaire avec des communes non adhérentes de façon ponctuelle par convention. Cette situation fait du SITE le plus important organisateur de transport scolaire de second rang du département.

 

Les Circuits de ramassage scolaire, élèves transportés, sécurité et discipline

 

  • Les circuits assurés par le SITE

Le SITE assure quotidiennement la desserte d’une trentaine de circuits. Les circuits sont des circuits spécialisés pour le transport scolaire. Les établissements de Digne les Bains sont desservis par la ligne régulière Sisteron Digne les Bains.

En outre, le SITE intervient également pour le transport du regroupement scolaire élémentaire Aubignosc-Chateauneuf Val St Donat.

  • Elèves transportés nombre et destinations

Le SITE dessert les établissements suivants :

Collège Camille Reymond Château-Arnoux, Collège et Lycée Paul Arène et LEP Sisteron, LEA Castel Bevons, Collège d’Oraison, Collèges et Lycées de Digne les Bains depuis 1998, Regroupement pédagogiques Aubignosc Chateauneuf VSD, Etablissements de Manosque.

Au total 18 établissements sont desservis par le SITE.

Le site prend également en charge le service du midi de la desserte du Collège Camille Reymond qui est assuré par le transporteur Transdev/Brémond pour le compte du conseil départemental.

Le SITE transporte quotidiennement plus de 1248 élèves (chiffres arrêtés au 09/2015.)

 

  • Sécurité active et passive

Un agent du SITE est présent en permanence dans les différents circuits. Son rôle est de vérifier le respect des règles de sécurité par les chauffeurs, mais aussi de veiller au respect des règles de vie communes dans les cars. Cet agent vérifie également la sécurité des arrêts de cars.

Le SITE organise chaque année des exercices d’évacuation dans les établissements en collaboration avec l’assureur de la structure. Le SITE organise des actions de sensibilisation à la sécurité notamment lors de la  montée et de la descente des cars. Les arrêts sont régulièrement revus avec les services du Conseil Départemental. Les cartes de contrôle des cars et les permis des chauffeurs sont régulièrement contrôlés par nos services. Le transporteur TRANSDEV/BREMOND a changé sa flotte de cars par des véhicules modernes entièrement dédiés au transport scolaire et tous équipés de ceintures de sécurité à chaque place assise.

  • Discipline

L’agent du SITE est chargé avec les chauffeurs de faire respecter le règlement délivré aux familles.

Chaque geste ou parole d’incivilité est signalé à la Présidente qui prend les mesures en rapport avec la gravité des faits. Le non respect du règlement engendre des sanctions allant du simple avertissement à l’exclusion définitive du service. On constate la persistance des actes d’incivilité, avec une prédominance dans les cars desservant les collèges.

 

MOYENS ET COUT DU TRANSPORT SCOLAIRE

 

  • Moyens en personnel

Le SITE DISPOSE DE DEUX Adjoints Administratifs à temps non complet, l’un chargé du contrôle dans les cars, l’autre chargé du secrétariat. Un renfort temporaire vient aider pour le mois de rentrée scolaire Aout /Septembre dans le but de réduire le temps d’attente des familles. La comptabilité, la paye, le suivi juridique sont assurés par un fonctionnaire territorial indemnitaire.

 

  • Facturation transporteurs

Le Conseil Départemental assume le paiement des factures du transporteur Payan, (Transdev/Brémond étant directement payé par le Conseil Départemental) puis émet les titres de recettes envers le SITE déduction daîte des différentes subventions. La desserte des établissements de Digne les Bains et Manosque est payée directement aux transporteurs ou à la Communauté de communes Interco du Lubéron Oriental.

 

  • Dépenses et recette et bilan

Les ressources :

                              - la participation des communes membres en ce qui concerne les frais liés au fonctionnement non pris en compte par le conseil Départemental (informatique, salaires, fournitures, etc…)

                              - la participation des familles qui est d’un coût identique quels que soient les lieux de départ et d’arrivée des élèves

 

Les tarifs trimestriels n’ont pas augmenté depuis 1992, mais ont baissé.

Pour mémoire à ce jour :

Le comité syndical lors de la séance du mois de juin 2010 a décidé d’appliquer les tarifs annuels suivants à compter de la rentrée scolaire 2010/2011 : Il est à noter qu’aucune augmentation n’est intervenue depuis lors.

1er  enfant : 140€

2ème enfant : 91€

3ème enfant : 67€

4ème enfant : 24€

5ème enfant : gratuit

½ tarif 1er enfant : 70€

½ tarif 2ème enfant : 45.50€

APAJH ou équivalent, GRETA : 15€ par mois et par élève

 

  • Les dépenses

Les dépenses relèvent uniquement du fonctionnement. Elles sont de type comptabilité M43.

Les postes principaux sont le transport scolaire et les frais de personnel. Le SITE ne supporte aucune dette ou emprunt.

 

Le siege du syndicat est  fixé à Château-Arnoux Saint Auban, Chemin du Lac, Immeuble de la poste.

Le bureau du syndicat est composé de la présidente,  Madame Gisèle SAUNIER et d’un vice président.