ENQUETES PUBLIQUES RELATIVES AU PLAN REGIONAL DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS

En application de la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, la Région Provence Alpes Côte d’Azur doit élaborer le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) et le schéma régional d’aménagement de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET).

Les projets de PRPGD et de SRADDET ont été arrêtés en Assemblée Plénière du 18 octobre 2018. Ils seront soumis à enquêtes publiques du lundi 18 mars 2019 au vendredi 19 avril 2019.

Outil de démocratie participative, l’enquête publique a pour objet d’informer le public et de recueillir ses propositions, suggestions, et appréciations. Ces enquêtes sont soumises aux dispositions des articles L123.1 et suivants L541-1 et suivants et R541-23 du Code de l’Environnement.

Les dossiers d’enquêtes publiques sont téléchargeables sur le site internet de Conseil Régional (www.maregionsud.fr) et sur les registres dématérialisés d’enquêtes publiques ouverts à cet effet:

pour le PRPGD: http://plandechets.maregionsud.fr

pour le SRADDET: http://SRADDETenquetepublique.maregionsud.fr

 

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